Conditions Générales d'Utilisation

Le Site Internet accessible en ligne à l'adresse https://www.dopplertradingbot.com/ (ci-après dénommé le "Site Internet"), est édité par DTB, une société de droit canadien dont le siège social est situé à Montréal (ci-après dénommée "Doppler Softwares").

Toute utilisation du Site Internet par un Utilisateur (tel que défini ci-dessous) implique la pleine application des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les "CGU"). Avant toute utilisation du Site Internet, chaque Utilisateur doit lire attentivement les présentes CGU.

 

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés dans les présentes CGU, ont la signification suivante, étant entendu que la définition donnée pour un terme s'applique que le terme soit utilisé au singulier ou au pluriel :

- "Crypto-actif" désigne une représentation numérique de valeur qui n'est pas émise ou garantie par une banque centrale ou une autorité publique, qui n'est pas nécessairement rattachée à une monnaie légalement établie et qui ne possède pas le statut juridique de monnaie ou d'argent, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée et négociée par voie électronique.

- "Utilisateur" désigne toute personne qui utilise le Site Internet afin d'obtenir des informations sur les Crypto-actifs et sur les Services proposés par Doppler Softwares.

- "Services" désigne les services décrits dans les conditions générales d'utilisation du logiciel Doppler Softwares.

- "Compte Utilisateur" désigne l'espace en ligne personnalisé de l'Utilisateur lui permettant d'accéder aux Services disponibles via le Site Internet.

 

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du Site Internet par les Utilisateurs qui souhaitent obtenir des informations sur les Crypto-actifs et plus généralement sur les Services proposés par Doppler Softwares. Le Site Internet a pour objet, entre autres, de fournir des informations et des données financières sur le marché des Crypto-actifs.

 

ARTICLE 3. CRÉATION D'UN COMPTE UTILISATEUR

3.1. Afin d'utiliser les Services via le Site Internet, l'Utilisateur doit d'abord créer un Compte Utilisateur en fournissant son nom, une adresse e-mail, un mot de passe et doit ensuite se connecter à chaque fois qu'il accède au Site Internet.

3.2. Lors de la création du Compte Utilisateur, l'Utilisateur doit s'assurer que les données qu'il fournit sont exactes et complètes. L’Utilisateur s'engage à mettre à jour rapidement toute information le concernant sur le Site Internet si cette information n'est plus pertinente ou devient obsolète.

3.3. La création du Compte Utilisateur par l'Utilisateur concerné sur le Site Internet ne sera approuvée par Doppler Softwares qu'après examen du formulaire de création de Compte Utilisateur rempli par l'Utilisateur. L'Utilisateur recevra un courriel confirmant son inscription.

3.4. L'Utilisateur s'engage à protéger ses identifiants et son mot de passe afin d'en préserver la confidentialité à l'égard des tiers. L'Utilisateur est seul responsable de ses informations de connexion et de la sécurité de l'accès à son Compte Utilisateur. La responsabilité de Doppler Softwares ne pourra être engagée en cas de négligence de l'Utilisateur à cet égard ou en cas d'accès frauduleux à un Compte Utilisateur.

 

ARTICLE 4. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

4.1. Lors de l'utilisation du Site Internet, les Utilisateurs s'engagent à ne pas :

- Fournir des informations et des données trompeuses, fausses ou diffamatoires ;

- Perturber le bon fonctionnement du Site Internet ;

- Fournir des virus ou toute autre technologie susceptible de nuire à Doppler Softwares ou aux intérêts ou aux biens des Utilisateurs ;

- Utiliser des bots, des racleurs ou tout autre processus automatisé pour accéder aux fonctionnalités du Site Internet sans y être autorisé ;

- Exporter ou réexporter une application ou un outil Doppler Softwares sans le consentement préalable, formel et exprès de Doppler Softwares ;

- Copier, modifier ou distribuer le contenu du Site Internet et des marques commerciales sans le consentement préalable, formel et exprès de Doppler Softwares ;

- Copier, reproduire, faire de l'ingénierie inverse, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu (à l'exception de leurs propres informations) du Site Internet sans le consentement préalable, formel et exprès de Doppler Softwares ou des tiers concernés, le cas échéant ;

- Commercialiser une solution développée par Doppler Softwares ou des logiciels ou informations liés à cette application ;

- Usurper l'identité d'une autre personne ;

- Recueillir, combiner, envoyer à d'autres médias, rendre public, publier ou divulguer des données relatives au Site Internet, aux utilisateurs ou à leurs activités sur le Site Internet, y compris les données relatives aux transactions, leur nombre, leur type, leur prix, etc.

4.2. En cas de violation des présentes CGU par un Utilisateur, Doppler Softwares pourra, à sa seule discrétion, suspendre temporairement ou définitivement l'accès de l'Utilisateur concerné au Site Internet et notamment à son Compte Utilisateur.

4.3. Doppler Softwares peut, à tout moment et à sa seule discrétion, réorganiser le Site Internet, les espaces publicitaires ou toute information sur les Services.

4.4. Doppler Softwares peut, à tout moment et à sa seule discrétion, désactiver ses Services.

 

ARTICLE 5. ACCÈS AU SITE INTERNET

5.1. Le Site Internet est fourni "en l'état" et est accessible en fonction de sa disponibilité. Doppler Softwares fait ses meilleurs efforts pour s'assurer que le Site Internet est disponible à tout moment, indépendamment de la maintenance programmée, mais ne peut en aucun cas garantir cette disponibilité.

5.2. Doppler Softwares ne fournit aucune garantie, explicite ou implicite, sur la qualité et la compatibilité du Site Internet, des réseaux, des connexions et des services fournis avec les équipements informatiques utilisés par les Utilisateurs.

5.3. La nature des Crypto-actifs peut entraîner un risque plus élevé de fraude ou de cyber-attaque, et signifie que les difficultés technologiques rencontrées par Doppler Softwares peuvent empêcher l'utilisation ou l'accès au Site Internet.

 

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ

6.1. Les informations et les données financières disponibles sur le Site Internet sont fournies à titre d'information uniquement, même si elles ont été préparées à partir de sources réputées fiables au moment de leur publication. Les contenus pertinents sont donc fournis, sauf mention contraire explicite, uniquement à titre d'information et ne doivent pas être interprétés comme des conseils d'investissement ou comme des recommandations personnalisées, des recherches d'investissement ou la diffusion d'analyses financières. Doppler Softwares décline par avance toute responsabilité dans l'utilisation de ces contenus, quelle que soit la nature de cette utilisation, notamment en cas de perte financière et quel que soit le montant de cette perte.

6.2. Les Utilisateurs comprennent et acceptent que Doppler Softwares ne soit pas responsable de :

-les actions et omissions des autres Utilisateurs,
-tout contenu ou information présenté sur le Site Internet, les thèmes, leur exactitude, leur exhaustivité et/ou leur conformité au droit applicable.

6.3. Doppler Softwares ne garantit pas que les fonctions ou les informations du Site Internet seront maintenues sans interruption, bogues ou erreurs, ni que ce Site Internet ou le serveur sur lequel il est hébergé seront exempts de virus ou de composants dangereux.

6.4. En outre, Doppler Softwares ne donne aucune garantie et ne sera pas responsable des dommages ou pertes liés (i) aux éléments et informations du Site Internet, à l'utilisation ou aux résultats de l'utilisation des fonctions du Site Internet, à leur véracité, exactitude, fiabilité ou autre, ou (ii) à la protection des données ou informations fournies sur le Site Internet, ou (iii) à l'accessibilité et à la disponibilité du Site Internet et, concomitamment, des Services.

 

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. Doppler Softwares détient tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site Internet et à son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, la charte graphique, les logos, les photos, les articles et autres contenus rédactionnels, son système, la conception du Site Internet et les logiciels utilisés par le Site Internet, y compris les marques et les noms de domaine.

7.2. A ce titre, sauf accord préalable, formel et exprès de Doppler Softwares, l'Utilisateur s'interdit toute copie, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre Site Internet de tout élément composant le Site Internet. Le non-respect de cette interdiction peut constituer une fraude, engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

ARTICLE 8. DONNÉES PERSONNELLES

8.1. Doppler Softwares sera amenée à collecter, utiliser et stocker parfois certaines informations relatives aux Utilisateurs, qui sont catégorisées par la réglementation applicable comme des "données personnelles", notamment dans le but, mais sans s'y limiter, de fournir les Services ou d'améliorer le contenu et les fonctions du Site Internet.

8.2. L'utilisation des données personnelles par Doppler Softwares est régie par le Règlement (UE) 2016/679 dit "Règlement général sur la protection des données" ou "RGPD" tel que mis en œuvre en droit interne.

8.3. Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par Doppler Softwares en tant que Responsable du traitement, tel que défini dans le GDPR, tel que transposé en droit national, lors de l'utilisation du Site Internet par ces Utilisateurs et les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées lors de la création et de l'utilisation de leurs Comptes Utilisateurs.

8.4. Les données de l'Utilisateur recueillies lors de l'utilisation du Site Internet et lors de la création et de l'utilisation du Compte Utilisateur seront stockées, dans un environnement technologiquement sécurisé, conformément au GDPR, tel que mis en œuvre dans la législation nationale.

8.5. Conformément à la réglementation, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et, dans certains cas, d'opposition au traitement, de demande de limitation du traitement, ou d'effacement et de portabilité des données et, le cas échéant, d'effacement des données personnelles le concernant. En outre, tout Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

8.6. Les données personnelles peuvent être traitées par Doppler Softwares au sein de l'UE et en dehors de l'UE, y compris au Canada où se trouve le siège social de notre entreprise et dont la Commission européenne a estimé que les niveaux de protection des données étaient adéquats pour ceux de l'UE.

 

ARTICLE 9. LOI D'APPLICATION ET JURIDICTION

Les CGU et toutes les obligations non contractuelles découlant de ou en relation avec les CGU seront régies par et interprétées conformément aux lois canadiennes. Les Utilisateurs et Doppler Softwares conviennent irrévocablement, au bénéfice les uns des autres, que les tribunaux canadiens seront seuls compétents pour régler tout litige pouvant survenir dans le cadre des CGU.